Mentions Légales
La Protection des Données Personnelles
1. CONDITIONS D’UTILISATION
Conformément à la loi 34/2002 du 11 Juillet, les services de la société de l’information et le commerce électronique, ECO-SISTEMS WATERMAKERS SL. Vous informe que propriétaire du site: www.eco-sistems.com, Conformément aux exigences de l’article 10 de ladite loi, ECO-SISTEMS WATERMAKERS SL. notifie les données suivantes: le titulaire de ce site est ECO-SISTEMS WATERMAKERS SL. CIF: B63096275. et Registre de BARCELONA. Volume: 35300. Folio: 1. Feuille : B-262850, et le siège social: HORTA Nº22 Code: 08203. Lieu: SABADELL. Province: BARCELONA. L’adresse e-mail pour contacter l’entreprise est: mbenac@eco-sistems.com
2. UTILISATEUR ET RÉGIME DE RESPONSABILITÉ
La navigation pour l’accès et l’utilisation des sites web www.eco-sistems.com, octroie la condition d’utilisateur, par qui sont acceptées, après avoir navigué par la page ECO-SISTEMS WATERMAKERS SL., toutes les conditions énoncées ici sans affecter l’application des règles pertinentes de liaison juridique, le cas échéant.
Le ECO-SISTEMS WATERMAKERS SL. site, fournissent une grande diversité d’information, de services et de données. L’utilisateur assume la responsabilité de la bonne utilisation des sites Web. Cette responsabilité doit étendre à: la véracité et la légalité des informations fournies par l’utilisateur dans les formulaires émis par ECO-SISTEMS WATERMAKERS SL. pour accéder à certains contenus ou services offerts par le site.
L’utilisation de l’information, des services et des données offertes par www.eco-sistems.com, ne va pas contre les dispositions de ces conditions, le droit, la morale, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public ou dans tout autre cas, peuvent entraîner des blessures aux droits d’autrui ou le fonctionnement des sites.
À cette fin, l’utilisateur ne doit pas utiliser tout le contenu avec des fins illégales, interdites dans ce texte, préjudiciables aux droits et intérêts des autres, ou de toute manière d’endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale du contenu, d’autres utilisateurs ou tout utilisateur d’Internet (matériel et logiciel).
Les utilisateurs sont responsables des dommages de toute nature que la société est propriétaire du site peuvent souffrir directement ou indirectement à la suite d’une violation d’une des obligations dérivées de l’utilisation de ce site Web et de la politique la vie privée.
En particulier, et uniquement à titre indicatif et non exhaustif, l’utilisateur accepte de ne pas transmettre, distribuer ou rendre disponible à des tiers les informations, les données, le contenu, les messages, graphiques, dessins, sons et / ou images, photographies du site.
3. POLITIQUE DE LIEN ET DISCLAIMERS
ECO-SISTEMS WATERMAKERS SL. est pas responsable du contenu des sites auxquels les utilisateurs peuvent accéder à travers les liens établis leurs sites web et déclare que, en aucun cas examinera ou exercera un contrôle sur le contenu des autres pages sur le web.
Aussi, ne garantit pas la disponibilité technique, la précision, la fiabilité, la validité ou la légalité des pages en dehors de votre propriété qui peuvent être accessibles par les liens.
ECO-SISTEMS WATERMAKERS SL. déclare qu’il a pris toutes les mesures nécessaires pour éviter tout dommage qui pourrait résulter de parcourir les pages web. En conséquence, ECO-SISTEMS WATERMAKERS SL. n’est pas responsable en aucune façon pour tout dommage que l’utilisateur peut subir à cause de la navigation sur Internet.
ECO-SISTEMS WATERMAKERS SL. est pas responsable des dommages de toute nature causés à l’utilisateur en raison d’erreurs ou de déconnexions dans les réseaux de télécommunications qui produisent la suspension, l’annulation ou interruption de service du site, tout en offrant la même ou avec un caractère préalable.
Accès au site: www.eco-sistems.com, n’implique pas une obligation de la société pour garantir l’absence de virus ou d’autres éléments nuisibles. Il remercie à l’utilisateur, en tout cas, la disponibilité d’outils adéquats pour la détection et la désinfection des programmes informatiques nuisibles.
ECO-SISTEMS WATERMAKERS SL. n’est pas responsable des dommages à l’équipement informatique, des documents et / ou des fichiers ou des tiers pendant la prestation de services au portail.
4. PUBLICITÉ
www.eco-sistems.com pourra accueillir la publicité ou le contenu commandité. Les annonceurs et les sponsors sont les uniques responsables de veiller à ce que le matériel soumis pour inclusion sur le site web est conforme aux lois dans chaque cas peuvent être appliqués.
ECO-SISTEMS WATERMAKERS SL. n’est pas responsable de toute erreur, inexactitude ou irrégularité qui peut contenir du contenu ou sponsors publicitaires.
5. MODIFICATIONS
ECO-SISTEMS WATERMAKERS SL. se réserve le droit d’apporter des modifications qu’il juge appropriées, sans préavis, le contenu de leurs sites web en termes de sites de contenu à leurs termes et conditions ou conditions générales du contrat. Ces modifications peuvent être apportées par le biais de leurs sites web en aucune manière permise par la loi et doivent être respectées pendant le temps qu’ils sont publiés sur le web et jusqu’à ce qu’ils soient modifiés par d’autres plus tard.
6. RÉSERVE DES COOKIES
ECO-SISTEMS WATERMAKERS SL. se réserve le droit d’utiliser des cookies dans la navigation de l’utilisateur pour leurs sites web pour faciliter la personnalisation et la facilité de navigation. Conformément à la politique de protection des données de l’entreprise, ECO-SISTEMS WATERMAKERS SL. informe que les cookies sont associés à des utilisateurs anonymes et leurs ordinateurs et se fournissent ni le nom ni le nom de famille.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour être informé de la réception de cookies, avec la possibilité, si vous le souhaitez, pour empêcher que s’installent dans votre disque dur. Toutefois, pour accéder à des sites web ECO-SISTEMS WATERMAKERS SL. n’est pas l’installation obligatoire des cookies.
L’utilisateur accepte de ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou autrement communiquer publiquement, transformer ou modifier le contenu, sauf si vous avez l’autorisation du titulaire du droit d’auteur ou il est légalement autorisé.
7. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément aux dispositions de la loi organique et du règlement général EU-2016/679 du Parlement européen et du Conseil de l’Europe pour la protection des données personnelles, approuvé le 27 avril 2016, ECO-SISTEMS WATERMAKERS SL., informe les utilisateurs de vos sites que les données personnelles recueillies par la société du web, à travers les formulaires situés sur ses pages, nous sommes tenus de garder le secret professionnel, cette obligation continuera même après que nous avons finalisé notre relation commerciale ou contractuelle, et en aucun cas nous pouvons faire données personnelles publiques des visiteurs et des clients sur le web sans leur consentement, ces données seront saisies dans un fichier automatisé sous la responsabilité de l’administrateur de l’internet de, ECO-SISTEMS WATERMAKERS SL., sauf pour les moins de 13 ans, qui ne le font pas ils peuvent donner leur consentement pour qu’un métier collecte et traite leurs données personnelles; seulement vos représentants légaux (parents ou tuteurs) qui peuvent le faire en votre nom. Les entreprises qui ont besoin de traiter des données d’enfants de moins de 13 ans doivent avoir les moyens d’obtenir le consentement de leurs parents ou tuteurs, par exemple par un courrier électronique adressé à l’un d’eux contenant un lien vers un formulaire électronique. Les enfants de moins de 13 ans ne peuvent pas être interrogés sur l’environnement familial, la seule exception étant l’identification et les coordonnées des parents ou des tuteurs, afin de faciliter, d’accélérer et de respecter les engagements pris entre les deux parties. De même, ECO-SISTEMS WATERMAKERS SL. informe sur la possibilité d’exercer les droits d’accès, permet à l’internaute de savoir quelles données personnelles l’administrateur de cette page a et dans ce cas répondra dans un délai de 30 jours, tant qu’il conserve les données, rectification , il permet de corriger des erreurs, modifier les données qui sont inexactes ou incomplètes et garantir la certitude de l’information, opposition, demander et obtenir qu’il n’effectue pas le traitement de données, suppression, permet aux données qui se révèlent insuffisantes ou excessives, la limitation est supprimé, vous pouvez demander que le traitement des données est suspendue lorsque vous avez exercé leur droit à la rectification de leurs données personnelles, et la portabilité, l’utilisateur peut obtenir une copie de les renseignements personnels que vous avez fournies sur le Web afin de les transmettre à d’autres services, par tout moyen permettant l’expédition et la réception à l’adresse: HORTA Nº22 code postal: 08203, ville: SABADELL. Province: BARCELONA, ou à l’adresse électronique mbenac@eco-sistems.com, en fournissant une photocopie du DNI ou une autre documentation prouvant votre identité.Sans nous dire le contraire, nous comprenons que vos données n’ont pas été modifiées, vous acceptez de notifier tout changement et que nous consentons à utiliser afin de maintenir la relation entre les parties. Conformément aux dispositions de la loi 34/2002 des services Société de l’information et du commerce électronique Article 21, nous demandons votre consentement pour effectuer des communications que nous pensons pouvoir intéresser, par courriel ou par tout autre moyen de communication électronique équivalent.
8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les droits de propriété intellectuelle découlant de tous les textes, images, ainsi que les voies et moyens de la présentation et l’assemblage de ses pages appartiennent, par eux-mêmes ou un cessionnaire, un ECO-SISTEMS WATERMAKERS SL. Ils seront, par conséquent, des œuvres protégées avec le droit d’auteur par l’ordre juridique espagnol et ont été en mesure d’appliquer les deux la réglementation espagnole et de l’UE dans ce domaine, tels que les traités internationaux en la matière et signé par l’Espagne.
Tous droits réservés. Conformément à la loi sur la propriété intellectuelle d’interdire la reproduction, distribution, communication publique et l’utilisation de tout ou partie du contenu de leurs sites web sans le consentement explicite de ECO-SISTEMS WATERMAKERS SL.
Aussi ECO-SISTEMS WATERMAKERS SL. se réserve le droit d’intenter des actions civiles ou pénales qu’elle juge appropriée pour l’utilisation abusive de leurs pages web et le contenu ou pour violation de ces conditions.
9. LABEL DE CONFIANCE
Les timbres de confiance sont distinctifs qui sont fournis aux magasins en ligne pour démontrer leur qualité et leur sécurité dans les ventes en ligne. Pour obtenir le sceau, ceux-ci sont audités ou évalués pour vérifier qu’ils répondent aux critères de sécurité dans l’achat et la conformité légale en termes de confidentialité et de protection des données du consommateur. Les magasins qui ont un sceau de confiance adhèrent à un code de conduite et offrent souvent aux consommateurs des procédures de règlement des différends simples, rapides et pratiques.
10. CERTIFICATS DE CONFORMITÉ LSSI-CE ET PROTECTION DES DONNÉES
www.eco-sistems.com est conforme à la réglementation de la protection des données en vigueur et avec le LSSI-CE, et a été informé dans ces règlements par GRUPO QUALIA, pour lequel ils sont accordés deux certificats en format d’image numérique afin que vous puissiez les afficher sur votre site Web.
11. ACTIONS EN JUSTICE, LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION
La relation entre l’utilisateur et ECO-SISTEMS WATERMAKERS SL. sont régies par la législation espagnole et sera compétent pour trancher tout différend qui pourrait survenir entre l’utilisateur et ECO-SISTEMS WATERMAKERS SL., Les juridictions de la ville de SABADELL