{"id":34326,"date":"2017-03-16T09:09:08","date_gmt":"2017-03-16T08:09:08","guid":{"rendered":"https:\/\/eco-sistems.com\/legal-warning-privacy-policy\/"},"modified":"2018-10-01T13:21:35","modified_gmt":"2018-10-01T11:21:35","slug":"legal-warning-privacy-policy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/eco-sistems.com\/fr\/legal-warning-privacy-policy\/","title":{"rendered":"Mentions L\u00e9gales"},"content":{"rendered":"<h2>Mentions L\u00e9gales<\/p>\n<p>La Protection des Donn\u00e9es Personnelles<\/h2>\n<p><strong><u>1. CONDITIONS D&rsquo;UTILISATION<\/u><\/strong><\/p>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la loi 34\/2002 du 11 Juillet, les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l&rsquo;information et le commerce \u00e9lectronique, <strong>ECO-SISTEMS WATERMAKERS SL.<\/strong> Vous informe que propri\u00e9taire du site: <strong>www.eco-sistems.com,<\/strong> Conform\u00e9ment aux exigences de l&rsquo;article 10 de ladite loi, <strong>ECO-SISTEMS WATERMAKERS SL.<\/strong> notifie les donn\u00e9es suivantes: le titulaire de ce site est <strong>ECO-SISTEMS WATERMAKERS SL.<\/strong> CIF: <strong>B63096275.<\/strong> et Registre de <strong>BARCELONA<\/strong>. Volume: <strong>35300<\/strong>. Folio: <strong>1<\/strong>. Feuille : <strong>B-262850<\/strong>, et le si\u00e8ge social:<strong> HORTA N\u00ba22 <\/strong><strong>C<\/strong>ode: <strong>08203<\/strong>. Lieu: <strong>SABADELL<\/strong>. Province: <strong>BARCELONA<\/strong>. L&rsquo;adresse e-mail pour contacter l&rsquo;entreprise est: <u>mbenac@eco-sistems.com<\/u><\/p>\n<p><strong><u>2. UTILISATEUR ET R\u00c9GIME DE RESPONSABILIT\u00c9<\/u><\/strong><\/p>\n<p>La navigation pour l&rsquo;acc\u00e8s et l&rsquo;utilisation des sites web <strong>www.eco-sistems.com,<\/strong> octroie la condition d&rsquo;utilisateur, par qui sont accept\u00e9es, apr\u00e8s avoir navigu\u00e9 par la page <strong>ECO-SISTEMS WATERMAKERS SL.<\/strong>, toutes les conditions \u00e9nonc\u00e9es ici sans affecter l&rsquo;application des r\u00e8gles pertinentes de liaison juridique, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n<p>Le <strong>ECO-SISTEMS WATERMAKERS SL.<\/strong> site, fournissent une grande diversit\u00e9 d&rsquo;information, de services et de donn\u00e9es. L&rsquo;utilisateur assume la responsabilit\u00e9 de la bonne utilisation des sites Web. 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POLITIQUE DE LIEN ET DISCLAIMERS<\/u><\/strong><\/p>\n<p><strong>ECO-SISTEMS WATERMAKERS SL.<\/strong> est pas responsable du contenu des sites auxquels les utilisateurs peuvent acc\u00e9der \u00e0 travers les liens \u00e9tablis leurs sites web et d\u00e9clare que, en aucun cas examinera ou exercera un contr\u00f4le sur le contenu des autres pages sur le web.<\/p>\n<p>Aussi, ne garantit pas la disponibilit\u00e9 technique, la pr\u00e9cision, la fiabilit\u00e9, la validit\u00e9 ou la l\u00e9galit\u00e9 des pages en dehors de votre propri\u00e9t\u00e9 qui peuvent \u00eatre accessibles par les liens.<\/p>\n<p><strong>ECO-SISTEMS WATERMAKERS SL.<\/strong> d\u00e9clare qu&rsquo;il a pris toutes les mesures n\u00e9cessaires pour \u00e9viter tout dommage qui pourrait r\u00e9sulter de parcourir les pages web. 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PROTECTION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/u><\/strong><\/p>\n<p>Conform\u00e9ment aux dispositions de la loi organique et du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral EU-2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil de l&rsquo;Europe pour la protection des donn\u00e9es personnelles, approuv\u00e9 le 27 avril 2016, <strong>ECO-SISTEMS WATERMAKERS SL.<\/strong>, informe les utilisateurs de vos sites que les donn\u00e9es personnelles recueillies par la soci\u00e9t\u00e9 du web, \u00e0 travers les formulaires situ\u00e9s sur ses pages, nous sommes tenus de garder le secret professionnel, cette obligation continuera m\u00eame apr\u00e8s que nous avons finalis\u00e9 notre relation commerciale ou contractuelle, et en aucun cas nous pouvons faire donn\u00e9es personnelles publiques des visiteurs et des clients sur le web sans leur consentement, ces donn\u00e9es seront saisies dans un fichier automatis\u00e9 sous la responsabilit\u00e9 de l&rsquo;administrateur de l&rsquo;internet de, <strong>ECO-SISTEMS WATERMAKERS SL.<\/strong>, sauf pour les moins de 13 ans, qui ne le font pas ils peuvent donner leur consentement pour qu&rsquo;un m\u00e9tier collecte et traite leurs donn\u00e9es personnelles; seulement vos repr\u00e9sentants l\u00e9gaux (parents ou tuteurs) qui peuvent le faire en votre nom. Les entreprises qui ont besoin de traiter des donn\u00e9es d&rsquo;enfants de moins de 13 ans doivent avoir les moyens d&rsquo;obtenir le consentement de leurs parents ou tuteurs, par exemple par un courrier \u00e9lectronique adress\u00e9 \u00e0 l&rsquo;un d&rsquo;eux contenant un lien vers un formulaire \u00e9lectronique. Les enfants de moins de 13 ans ne peuvent pas \u00eatre interrog\u00e9s sur l&rsquo;environnement familial, la seule exception \u00e9tant l&rsquo;identification et les coordonn\u00e9es des parents ou des tuteurs, afin de faciliter, d&rsquo;acc\u00e9l\u00e9rer et de respecter les engagements pris entre les deux parties. \u00a0De m\u00eame, <strong>ECO-SISTEMS WATERMAKERS SL.<\/strong> informe sur la possibilit\u00e9 d&rsquo;exercer les droits d&rsquo;acc\u00e8s, permet \u00e0 l&rsquo;internaute de savoir quelles donn\u00e9es personnelles l&rsquo;administrateur de cette page a et dans ce cas r\u00e9pondra dans un d\u00e9lai de 30 jours, tant qu&rsquo;il conserve les donn\u00e9es, rectification , il permet de corriger des erreurs, modifier les donn\u00e9es qui sont inexactes ou incompl\u00e8tes et garantir la certitude de l&rsquo;information, opposition, demander et obtenir qu&rsquo;il n&rsquo;effectue pas le traitement de donn\u00e9es, suppression, permet aux donn\u00e9es qui se r\u00e9v\u00e8lent insuffisantes ou excessives, la limitation est supprim\u00e9, vous pouvez demander que le traitement des donn\u00e9es est suspendue lorsque vous avez exerc\u00e9 leur droit \u00e0 la rectification de leurs donn\u00e9es personnelles, et la portabilit\u00e9, l&rsquo;utilisateur peut obtenir une copie de les renseignements personnels que vous avez fournies sur le Web afin de les transmettre \u00e0 d&rsquo;autres services, par tout moyen permettant l&rsquo;exp\u00e9dition et la r\u00e9ception \u00e0 l&rsquo;adresse: <strong>HORTA N\u00ba22<\/strong> code postal: <strong>08203,<\/strong> ville: <strong>SABADELL<\/strong>. Province: <strong>BARCELONA<\/strong>, ou \u00e0 l&rsquo;adresse \u00e9lectronique mbenac@eco-sistems.com, en fournissant une photocopie du DNI ou une autre documentation prouvant votre identit\u00e9.Sans nous dire le contraire, nous comprenons que vos donn\u00e9es n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es, vous acceptez de notifier tout changement et que nous consentons \u00e0 utiliser afin de maintenir la relation entre les parties.\u00a0Conform\u00e9ment aux dispositions de la loi 34\/2002 des services Soci\u00e9t\u00e9 de l&rsquo;information et du commerce \u00e9lectronique Article 21, nous demandons votre consentement pour effectuer des communications que nous pensons pouvoir int\u00e9resser, par courriel ou par tout autre moyen de communication \u00e9lectronique \u00e9quivalent.<\/p>\n<p> \t<strong><u>8. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/u><\/strong><\/p>\n<p>Les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d\u00e9coulant de tous les textes, images, ainsi que les voies et moyens de la pr\u00e9sentation et l&rsquo;assemblage de ses pages appartiennent, par eux-m\u00eames ou un cessionnaire, un <strong>ECO-SISTEMS WATERMAKERS SL.<\/strong> Ils seront, par cons\u00e9quent, des \u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es avec le droit d&rsquo;auteur par l\u2019ordre juridique espagnol et ont \u00e9t\u00e9 en mesure d&rsquo;appliquer les deux la r\u00e9glementation espagnole et de l&rsquo;UE dans ce domaine, tels que les trait\u00e9s internationaux en la mati\u00e8re et sign\u00e9 par l&rsquo;Espagne.<\/p>\n<p>Tous droits r\u00e9serv\u00e9s. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d&rsquo;interdire la reproduction, distribution, communication publique et l&rsquo;utilisation de tout ou partie du contenu de leurs sites web sans le consentement explicite de <strong>ECO-SISTEMS WATERMAKERS SL.<\/strong><\/p>\n<p>Aussi <strong>ECO-SISTEMS WATERMAKERS SL.<\/strong> se r\u00e9serve le droit d&rsquo;intenter des actions civiles ou p\u00e9nales qu&rsquo;elle juge appropri\u00e9e pour l&rsquo;utilisation abusive de leurs pages web et le contenu ou pour violation de ces conditions.<\/p>\n<p><strong><u>9. LABEL DE CONFIANCE<\/u><\/strong><\/p>\n<p>Les timbres de confiance sont distinctifs qui sont fournis aux magasins en ligne pour d\u00e9montrer leur qualit\u00e9 et leur s\u00e9curit\u00e9 dans les ventes en ligne.\u00a0Pour obtenir le sceau, ceux-ci sont audit\u00e9s ou \u00e9valu\u00e9s pour v\u00e9rifier qu&rsquo;ils r\u00e9pondent aux crit\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9 dans l&rsquo;achat et la conformit\u00e9 l\u00e9gale en termes de confidentialit\u00e9 et de protection des donn\u00e9es du consommateur.\u00a0Les magasins qui ont un sceau de confiance adh\u00e8rent \u00e0 un code de conduite et offrent souvent aux consommateurs des proc\u00e9dures de r\u00e8glement des diff\u00e9rends simples, rapides et pratiques.<\/p>\n<p><strong><u>10. CERTIFICATS DE CONFORMIT\u00c9 LSSI-CE ET PROTECTION DES DONN\u00c9ES<\/u><\/strong><\/p>\n<p><strong>www.eco-sistems.com <\/strong>est conforme \u00e0 la r\u00e9glementation de la protection des donn\u00e9es en vigueur et avec le <strong>LSSI-CE<\/strong>, et a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 dans ces r\u00e8glements par <strong>GRUPO QUALIA<\/strong>, pour lequel ils sont accord\u00e9s deux certificats en format d&rsquo;image num\u00e9rique afin que vous puissiez les afficher sur votre site Web.<\/p>\n<p><strong><u>11. ACTIONS EN JUSTICE, L\u00c9GISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION<\/u><\/strong><\/p>\n<p>La relation entre l&rsquo;utilisateur et <strong>ECO-SISTEMS WATERMAKERS SL.<\/strong> sont r\u00e9gies par la l\u00e9gislation espagnole et sera comp\u00e9tent pour trancher tout diff\u00e9rend qui pourrait survenir entre l&rsquo;utilisateur et <strong>ECO-SISTEMS WATERMAKERS SL.<\/strong>, Les juridictions de la ville de <strong>SABADELL<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Mentions L\u00e9gales La Protection des Donn\u00e9es Personnelles 1. CONDITIONS D&rsquo;UTILISATION Conform\u00e9ment \u00e0 la loi 34\/2002 du 11 Juillet, les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l&rsquo;information et le commerce \u00e9lectronique, ECO-SISTEMS WATERMAKERS SL. Vous informe que propri\u00e9taire du site: www.eco-sistems.com, Conform\u00e9ment aux exigences de l&rsquo;article 10 de ladite loi, ECO-SISTEMS WATERMAKERS SL. notifie les donn\u00e9es suivantes:&hellip;<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-34326","page","type-page","status-publish","hentry","description-off"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.4 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Mentions L\u00e9gales &#8212; Eco-Sistems<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"noindex, nofollow\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Mentions L\u00e9gales &#8212; Eco-Sistems\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Mentions L\u00e9gales La Protection des Donn\u00e9es Personnelles 1. 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